Conditions d'utilisation

1. Définitions

• « Service » désigne l'application web d'ordonnancement de la production Schantt accessible sur schantt.com, y compris l'ensemble des fonctionnalités, outils et API fournis par Schantt.
• « Schantt », « nous », « notre » ou « nos » désigne l'exploitant du Service.
• « Vous », « votre » ou « Utilisateur » désigne toute personne ou entité qui accède au Service ou l'utilise.
• « Données de planning » désigne l'ensemble des données d'ordonnancement de la production que vous saisissez dans le Service, y compris les étapes, machines, classes de produits, produits, plannings, temps de traitement et la configuration associée.
• « Contenu » désigne l'ensemble des données, textes et informations que vous téléversez, soumettez ou créez via le Service, y compris les données de planning.
• "Team" désigne une unité organisationnelle au sein du Service par laquelle les utilisateurs collaborent et gèrent les données de planning.
• « Abonnement » désigne un forfait payant (Standard, Premium ou Enterprise) donnant accès à une capacité et des fonctionnalités supplémentaires du Service.

2. Acceptation des conditions

En accédant au Service ou en l'utilisant, vous acceptez d'être lié(e) par les présentes conditions d'utilisation. Si vous n'êtes pas d'accord, vous ne devez pas utiliser le Service.

Nous nous réservons le droit de mettre à jour ces conditions de temps à autre. Nous informerons les utilisateurs inscrits des modifications substantielles par e-mail ou via le Service. La poursuite de l'utilisation du Service après l'entrée en vigueur des modifications vaut acceptation des conditions révisées. La version actuelle est toujours disponible sur schantt.com/terms.

3. Description du Service

Schantt est une application d'ordonnancement de la production dans le cloud, conçue pour les processus de fabrication en flowshop. Le Service permet aux utilisateurs de :

• Définir des processus de production (étapes, machines, classes de produits, produits).
• Configurer des paramètres d'ordonnancement (temps de traitement, temps de changement de série, temps de transfert).
• Générer des plannings de production optimisés à l'aide de modes automatisé, semi-automatisé ou manuel.
• Visualiser les plannings via des diagrammes de Gantt interactifs.
• Collaborer avec les membres de l'équipe grâce à un accès basé sur les rôles.

4. Conditions relatives au compte

1. Vous devez avoir au moins 18 ans pour utiliser le Service.
2. Vous devez fournir une adresse e-mail valide et des informations exactes lors de l'inscription.
3. Les comptes enregistrés par des méthodes automatisées (« robots ») ne sont pas autorisés.
4. Vous êtes responsable du maintien de la sécurité de vos identifiants de compte. Schantt ne peut être tenu responsable de toute perte ou dommage résultant d'un défaut de sécurisation de votre compte.
5. Vous êtes responsable de tout Contenu et de toute activité se produisant sous votre compte.
6. Une personne ou une entité juridique ne peut détenir plus d'un compte gratuit (Demo).
7. Vous ne devez pas utiliser le Service à des fins illégales ou non autorisées, y compris en violation des lois de votre juridiction.

5. Abonnements et paiements

5.1 Forfait Demo gratuit

Le forfait Demo offre un accès limité au Service, sans frais. Il est soumis aux limites de capacité précisées sur notre page Tarifs.

5.2 Abonnements payants

1. Les abonnements payants (Standard, Premium) sont facturés à l'avance, mensuellement ou annuellement, via notre partenaire de paiement, Paddle. Paddle agit en tant que Merchant of Record pour toutes les transactions.
2. Tous les prix sont exprimés en USD et hors taxes applicables. La taxe est calculée par Paddle en fonction de votre localisation lors du paiement.
3. Les abonnements se renouvellent automatiquement à la fin de chaque période de facturation, sauf annulation avant la date de renouvellement.

5.3 Remboursements

Les abonnements ne sont pas remboursables. Aucun remboursement ni avoir n'est accordé pour les périodes de service partielles ou la capacité inutilisée au sein d'un abonnement actif. Les demandes de remboursement pour circonstances exceptionnelles peuvent être adressées à notre équipe de support.

5.4 Rétrogradation

Rétrograder votre abonnement peut entraîner la perte d'accès au Contenu, à des fonctionnalités ou à une capacité dépassant les limites du forfait inférieur. Schantt ne peut être tenu responsable d'une telle perte. Il vous incombe d'exporter ou d'ajuster vos données avant toute rétrogradation.

6. Vos données et propriété intellectuelle

1. Vous êtes propriétaire de vos données. Nous ne revendiquons aucun droit de propriété intellectuelle sur les données de planning ou tout autre Contenu que vous fournissez au Service. Vos données restent les vôtres.
2. En utilisant le Service, vous accordez à Schantt un droit limité de traiter, stocker et afficher votre Contenu, à la seule fin de fournir et d'améliorer le Service.
3. Si vous choisissez de partager des plannings ou d'autres Contenus via les fonctionnalités de partage, il vous incombe de vous assurer que vous disposez du droit de partager ces informations.
4. Nous ne vendons pas vos données à des tiers. Consultez notre politique de confidentialité pour plus de détails sur la manière dont nous traitons vos informations.

7. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à ne pas :

1. Utiliser le Service d'une manière qui enfreint les lois ou réglementations applicables.
2. Tenter d'accéder sans autorisation au Service, à d'autres comptes ou aux systèmes associés.
3. Perturber ou compromettre l'intégrité ou les performances du Service.
4. Téléverser du code malveillant, des virus ou tout autre contenu nuisible.
5. Reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service sans autorisation écrite expresse.
6. Utiliser le Service pour stocker ou traiter des données que vous n'avez pas le droit d'utiliser.
7. Abuser, menacer ou harceler le personnel de Schantt ou d'autres utilisateurs.

Toute violation de ces conditions peut entraîner la suspension ou la résiliation immédiate de votre compte.

8. Notre propriété intellectuelle

Le Service, y compris sa conception, son code, ses algorithmes, sa documentation et son image de marque, constitue la propriété intellectuelle de Schantt et est protégé par le droit d'auteur et d'autres lois. Vous ne pouvez pas dupliquer, copier ou réutiliser une partie de la conception, du code ou des éléments visuels du Service sans autorisation écrite expresse.

9. Garanties et avertissements

Le Service est fourni « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, y compris, sans s'y limiter, les garanties implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier et d'absence de contrefaçon.

Schantt ne garantit pas que :

1. Le Service répondra à vos exigences spécifiques.
2. Le Service sera ininterrompu, ponctuel, sécurisé ou exempt d'erreurs.
3. Les résultats d'ordonnancement ou les optimisations produits par le Service seront exacts, complets ou adaptés à votre environnement de production particulier.
4. Toute erreur du Service sera corrigée dans un délai déterminé.

Vous reconnaissez que les décisions d'ordonnancement de la production comportent un risque opérationnel. Le Service fournit des outils d'optimisation pour vous aider dans votre prise de décision, mais ne remplace pas le jugement professionnel. Vous êtes seul(e) responsable de la validation des plannings avant leur utilisation en production.

10. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Schantt ne pourra être tenu responsable de tout dommage indirect, accessoire, spécial, consécutif ou exemplaire, y compris, sans s'y limiter, les dommages pour perte de profits, de clientèle, de données, de temps de production ou toute autre perte immatérielle, résultant de ou liés à :

1. Votre utilisation du Service ou votre incapacité à l'utiliser.
2. Toute décision d'ordonnancement prise sur la base des résultats du Service.
3. Un accès non autorisé à vos données ou leur altération.
4. Tout comportement de tiers sur le Service ou en lien avec celui-ci.

En aucun cas la responsabilité totale et cumulée de Schantt ne pourra excéder le montant que vous avez payé pour le Service au cours des douze (12) mois précédant immédiatement l'événement à l'origine de la réclamation.

11. Annulation et résiliation

11.1 Annulation par vos soins

1. Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment via le portail client Paddle ou en nous contactant.
2. Si vous annulez un abonnement payant, votre accès se poursuit jusqu'à la fin de la période de facturation en cours. Vous ne serez plus facturé(e) par la suite.
3. Vous pouvez demander la suppression de votre compte et de toutes les données associées en nous contactant. La suppression du compte est définitive et irréversible.

11.2 Résiliation par Schantt

1. Schantt peut suspendre ou résilier votre compte si vous enfreignez les présentes conditions, avec ou sans préavis selon la gravité de l'infraction.
2. Schantt se réserve le droit de refuser le Service à toute personne, pour quelque raison que ce soit, à tout moment.
3. En cas de résiliation, nous ferons des efforts raisonnables pour vous permettre d'exporter vos données pendant une période de 30 jours, sauf si la résiliation est due à une activité illégale ou à une violation grave des conditions.

12. Modifications du Service et des prix

1. Schantt se réserve le droit de modifier ou d'interrompre toute partie du Service, temporairement ou définitivement, moyennant un préavis raisonnable.
2. Les prix des abonnements peuvent changer moyennant un préavis d'au moins 30 jours. Les changements de prix n'affectent pas votre période de facturation en cours. Pour les abonnements annuels, les changements de prix prennent effet au prochain renouvellement.
3. Schantt ne pourra être tenu responsable envers vous ou tout tiers pour toute modification, changement de prix, suspension ou interruption du Service.

13. Confidentialité

Votre utilisation du Service est également régie par notre politique de confidentialité, qui décrit comment nous collectons, utilisons et protégeons vos informations personnelles. En utilisant le Service, vous consentez aux pratiques décrites dans la politique de confidentialité.

14. Litiges

Tout litige découlant de ces conditions ou du Service, ou s'y rapportant, devra d'abord faire l'objet d'une tentative de résolution par voie de négociation de bonne foi. Si un litige ne peut être résolu par négociation dans un délai de 30 jours, chaque partie peut saisir les tribunaux compétents.

Si vous résidez dans l'Union européenne ou au Royaume-Uni, vous conservez tous les droits impératifs de protection des consommateurs prévus par les lois de votre pays de résidence, et vous pouvez déposer une plainte auprès de l'autorité de contrôle locale compétente en matière de protection des données.

15. Dispositions générales

1. Vous comprenez que Schantt fait appel à des fournisseurs tiers et à des partenaires d'hébergement pour fournir l'infrastructure nécessaire au fonctionnement du Service.
2. Vous ne devez pas modifier, adapter ou pirater le Service, ni présenter faussement un site web ou un service comme étant associé à Schantt.
3. Le fait que Schantt n'exerce pas ou ne fasse pas appliquer un droit ou une disposition des présentes conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
4. Si une disposition des présentes conditions s'avère inapplicable, les autres dispositions demeurent pleinement en vigueur.
5. Les présentes conditions constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Schantt concernant le Service, et remplacent tout accord antérieur.

16. Contact

Si vous avez des questions sur ces conditions, veuillez nous contacter.